Droit de la famille

Droit de la famille
à Aix-en-Provence
et Salon de Provence


Divorce, séparation, garde d'enfants

Un cabinet d'avocats multispécialisés et experts en divorce
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Compétences et spécialisation en matière de droit de la famille et de personnes

Une expérience de plus de 50 ans dans le domaine du divorce et du droit de la famille

  Les spécialités en matière de droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine sont gérées principalement par Maître Masy.  Elle peut compter sur le soutien, de Maître Delisle, avocat honoraire.
Nous pouvons intervenir auprès de couples non mariés, en divorce, en instance modificative (procédure ayant lieu après un divorce ou après une première décision pour changer ladite décision), en droit et obligation des parents vis-à-vis des enfants (pension alimentaire, résidence des enfants - droit de garde et droit de visite et d'hébergement), en droit et obligation des époux (prestation compensatoire, contribution aux charges du mariage, devoir de secours et devoir de fidélité), en liquidation et partage des régimes matrimoniaux en cas de divorce, en changement des régimes matrimoniaux, en filiation (établissement et contestation de filiation : exemple "recherche de paternité et contestation de paternité"), en adoption, en droit des grands-parents (droit de visite sur leurs petits-enfants), en matière de succession (conflit de succession) et enfin, en changement de nom ou de prénom.


Vous avez besoin d'un avocat pour régler votre divorce ou séparation ?

Faire appel à un avocat en droit de la famille, permet de mieux connaître ses droits et les procédures à suivre, notamment dans le cas d'un divorce. 

L'avocat en droit de la famille traite toutes les affaires de nature familiale (mariage et divorce, PACS, enfants, adoption, séparation, succession, curatelle, tutelle...). Vous pouvez aussi le consulter pour des questions d’ordre fiscal liées à la famille.

 

Un avocat en droit de la famille pourra notamment vous conseiller sur le choix du régime matrimonial et vous aider à rédiger le contrat de mariage .  Un avocat pourra aussi vous conseiller sur le Pacte Civil de Solidarité (PACS), vous expliquer les avantages de ce contrat et vous aider à rédiger la convention. En cas de divorce ou de séparation, vous serez obligé de faire appel à un avocat en droit de la famille, et en cas de fin de PACS ou de concubinage, l'assistance d'un avocat est un atout non-négligeable.

 

L’avocat en droit de la famille gère aussi toutes les affaires liées aux enfants : reconnaissance de paternité, attribution de l’autorité parentale, adoption, garde parentale, pension alimentaire...

 

Le recours à un avocat en droit de la famille est fortement conseillé en cas de violences conjugales. Si vous en êtes victime, l’avocat vous renseignera sur vos droits et sur les recours possibles contre votre conjoint violent.

 

Il est préférable de recourir à un avocat en droit de la famille avant une procédure devant le juge des tutelles.  Un avocat n’a pas seulement pour fonction de représenter son client devant un juge. Les missions de l’avocat touchent aussi au conseil juridique.

Vous disposez de 2 sites pour mieux vous accueillir

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Vous cherchez un avocat pour s'occuper du divorce de votre couple ?

Nous pouvons vous expliquer les démarches à suivre et vous accompagner dans ce moment difficile de la vie de famille qu'est le divorce
Spécialisés en droit de la famille, nous vous apportons des conseils et des solutions en fonction de vos demandes/besoins pour que votre divorce se passe dans les meilleures conditions.
 
La loi entrée en vigueur au 1er janvier 2005 distingue quatre possibilités pour divorcer. Ces quatre possibilités sont prévues à l’article 229 du Code Civil.

Nous avons ainsi deux divorces amiables :
- le divorce par consentement mutuel ;
- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage.

Il y a également deux divorces contentieux :
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
- le divorce pour faute.

Par ailleurs, des passerelles existent afin de permettre aux parties de passer en cours d’instance d’une procédure contentieuse à une procédure amiable.

Exercice de l'autorité parentale, répartition des pouvoirs et retrait

Au sein de la famille, l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant mineur.
L'autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.

Sur la personne de l’enfant, l'autorité parentale s’exerce à travers la garde, l’entretien et l’éducation de celui-ci. Par ailleurs, le pouvoir d’éducation conféré aux père et mère est général et recouvre tous les domaines : intellectuel, philosophique, religieux, politique, professionnel…

Il appartient aux parents de conclure tout acte juridique conforme à l’intérêt de l’enfant au nom et pour le compte de celui-ci.

L’autorité étant « parentale », la question délicate est de déterminer les décisions respectives que doivent prendre les père et mère. On distingue le cas des parents non-mariés (apport de la loi de 1993).

Il arrive que le comportement parental et le risque qui en découle pour l’enfant soient d’une nature telle qu’ils rendent insuffisante une simple mesure d’assistance éducative ou d’aide à la gestion du budget familial.

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La filiation d’un enfant sera à la fois maternelle et paternelle.
Pour ce qui est de la filiation maternelle d’abord, elle sera établie par l’inscription du nom de la maman dans l’acte de naissance de son enfant. En ce qui concerne la filiation paternelle ensuite, on distingue si les parents sont mariés ou non.

Par ailleurs, tant que l’enfant a une filiation établie, aucune autre ne pourra être établie tant que la première continuera d’exister. Cependant une filiation peut être contestée.

La filiation maternelle et paternelle, peuvent être toutes deux contestées. Toutefois, pour contester toute filiation, il faut distinguer selon que le titre et la possession d’état sont ou non conformes. La filiation paternelle pourra être contestée même lorsqu’elle a été établie par possession d’état ou de façon prénatale.

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