Avocat conseil sur Aix : La Filiation

L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION

La filiation d’un enfant sera à la fois maternelle et paternelle.

Pour ce qui est de la filiation maternelle  d’abord, elle sera établie par l’inscription du nom de la maman dans l’acte de naissance de son enfant.

En ce qui concerne la filiation paternelle ensuite, plusieurs situations vont pouvoir se présenter :
- Lorsque les parents sont mariés, le mari est réputé être le père. En effet, il bénéficie d’une présomption de paternité.

- Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père devra reconnaître l’enfant pour que la filiation soit établie. La reconnaissance peut intervenir avant la naissance ou dans les trois jours suivant la naissance. Elle pourra aussi avoir lieu ultérieurement.

La reconnaissance peut aussi se faire lorsqu’il est possible de constater ce qu’on appelle, une possession d’état. Il s’agit en réalité de constater certains faits prouvant l’existence d’une relation suivie pendant plusieurs années après la naissance et liant le père présumé et l’enfant.

Par ailleurs, tant que l’enfant a une filiation établie, aucune autre ne pourra être établie tant que la première continuera d’exister. Cependant une filiation peut être contestée.

LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION

- L’ACTION EN ETABLISSEMENT DE LA FILIATION

La filiation légalement établie fait obstacle à toute autre filiation tant qu’elle n’a pas été contestée en justice. 
Toute action relative à la filiation est enfermée dans un délai de dix ans. Ce délai est par ailleurs suspendu à l’égard de l’enfant durant sa minorité.

Il existe deux actions relatives à la filiation, les actions aux fins d’établissement de la filiation et les actions en contestation de la filiation.

L’action aux fins d’établissement de la filiation peut concerner soit la recherche de maternité, soit la recherche de paternité. Chacune de ces deux actions est réservée à l’enfant. Cependant, tant que l’enfant est mineur, c’est le parent à l’égard duquel la filiation est établie qui aura qualité pour exercer l’action.

Cependant, si la paternité a été écartée, chacun des parents pourra durant la minorité de l’enfant demander à ce que les effets de la paternité soient rétablis en prouvant que le mari est réellement le père. Dès sa majorité, l’enfant pourra lui-même exercer l’action dans un délai de dix ans.

LA CONTESTATION DE LA FILIATION

La filiation maternelle et paternelle, peuvent être toutes deux contestées :
- Pour ce qui est de la contestation maternelle, il faudra rapporter la preuve que la maman n’a pas accouché de l’enfant.
- en ce qui concerne le père, il faudra apporter la preuve qu’il n’est pas le père véritable.

Toutefois, pour contester toute filiation, il faut distinguer selon que le titre et la possession d’état sont ou non conformes.
- S’ils sont conformes, pourront agir le père, la mère, celui qui se prétend le véritable parent et l’enfant dans un délai de cinq ans à partir du moment où la possession d’état a cessé.
- Lorsque le titre et la possession d’état ne sont pas conformes, l’action pourra être entreprise par toute personne qui y aurait un intérêt.

La filiation paternelle pourra être contestée même lorsqu’elle a été établie par possession d’état ou de façon prénatale.